Mentions légales.

Article 1 : Identification

Le Site « Support Your Bar » accessible via l'adresse www.supportyourbar.com appartient à la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS, ayant son siège Immeuble H2O, 2 rue des Martinets à 92569 Rueil-Malmaison cedex (ci-après « la Société »).

Le Site est hébergé par la société Trimaran 70, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES – http://www.trimaran.com/Contact

Le Site est édité par l'agence Megalo - Makheia, 125 rue de Saussure 75017 PARIS, contact@megalo.fr

Article 2. Conditions d'utilisation du Site

Les présentes conditions d'utilisation et la charte de protection des données ont pour objet d'assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux internautes majeurs afin de leur fournir à des informations sur l’intégralité de l’opération Support Your Bar.

L'accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l'accession au Site et sa navigation, l'Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

Si l'internaute n'accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l'espèce.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l'exclusion de contenus expressément attribués à d'autres.

La reproduction, la distribution, l'adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l'ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Article 4. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Le fait de cliquer sur l'un de ces liens dirigera automatiquement l'utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d'utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n'utiliser que des sites dont le contenu et les règles d'utilisation ont été acceptées.

La Société n'a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d'utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l'absence d'autorisation préalable de la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, la Société ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 5. Responsabilité – Absence de garanties

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l'accès et l'utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout utilisateur majeur.

Cependant l'utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenu responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l'utilisation du contenu du Site par l'Internaute, sans préjudice de l'application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit de porter modification sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l'accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l'absence d'erreurs et bogues.

La Société ne peut être tenu responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à Internet.

La Société ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la loi Française, et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Article 6. Charte de protection de la vie privée

6.1. Données personnelles
La Société a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au Site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d'être collectées au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

L'accession à l'espace public ne requiert en aucun cas la communication de données personnelles de l'internaute autre que sa date de naissance en raison de la législation applicable, et au cours de sa navigation, aucune des données de l'internaute ne sera collectée à son insu (cf. également ci-dessous les dispositions relatives aux cookies).

La Société s'engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l'espace public à d'autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.

Enfin, la Société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l'accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.

Dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

1. d'un droit d'accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude ;
2. d'un droit de rectification : en cas d'inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu'elles soient rectifiées, complétées ou effacées ;
3. d'un droit de radiation : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé à la fermeture de son compte.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par courrier à l'adresse suivante : HEINEKEN ENTREPRISE SAS – SUPPORT YOUR BAR - Immeuble H2O, 2 rue des Martinets 92569 Rueil-Malmaison cedex.

6.2. Cadre de l’utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies et d’autres technologies (comme des balises Web) pour différentes raisons. Les cookies et les autres technologies nous permettent notamment de vous faciliter l’accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, d’assurer l’exécution de nos services et de les analyser, de connaître plus précisément nos utilisateurs, de mieux comprendre leurs intérêts, ainsi que de cibler nos publicités, nos campagnes marketing et nos contenus.

Ci-dessous, vous trouverez des informations sur les cookies, y compris une définition, une liste des cookies qui sont utilisés sur le Site les choix dont vous disposez concernant leur utilisation et des instructions sur la façon de les paramétrer.

Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qu’un serveur web place sur votre ordinateur lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne.

Les cookies vivent dans la mémoire de votre navigateur Web. Habituellement, un cookie contient :

Le nom du serveur qui a créé le cookie,
Un laps de temps pendant lequel le cookie va exister,
Une valeur (en général, une chaîne aléatoire de chiffres et de caractères).

A quoi servent-ils ?
Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites Web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les prestations et la publicité. Les cookies ne sont pas les seules technologies exploitables à ces fins, nous utilisons également d’autres types de technologies semblables (voir supra 6.3.).

Le Site est susceptible d’utiliser différents types de cookies :

Cookies de performance et de fonctionnalité
Ces cookies ne sont pas essentiels, mais ils nous aident à personnaliser votre expérience en ligne et à l’améliorer. Ils nous permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences et ils vous évitent d’avoir à ressaisir des informations que vous nous avez déjà communiquées. Nous utilisons également ce type de cookie pour collecter des données (comme les pages les plus populaires, les taux de conversion, les habitudes de visualisation ou le nombre de clics) sur la manière dont les internautes utilisent le service, afin d’améliorer et de personnaliser notre site Web et nos prestations, et de réaliser des études de marché. La suppression de ces types de cookies limite les fonctionnalités de notre service.

Cookies analytiques
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Cookies publicitaires
Ces cookies exploitent des informations concernant votre visite sur ce site et sur d’autres sites Web, telles que les pages que vous consultez, l’utilisation que vous faites de notre service ou la manière dont vous réagissez aux publicités et aux e­mails. Ils nous permettent de vous proposer des publicités plus pertinentes, sur notre site Web ou ailleurs. Ces publicités sont qualifiées de « publicités ciblées par centres d’intérêt ».

Cookies tiers
Le Site web accepte des cookies de modules d'extension sociaux et de certaines parties tierces. Cela permet à un utilisateur de partager du contenu du Site web sur des réseaux sociaux. Ces modules d'extension renforcent également la convivialité du Site web. Par exemple, grâce au module d'extension Facebook sur le Site web, les utilisateurs peuvent s'enregistrer simplement sur le Site web grâce à leurs informations de compte Facebook. Les données (l'utilisation des données) collectées par ces parties tierces via les modules d'extension sociaux sont exclusivement déterminées par la tierce partie concernée étant donné que le Site ne peut pas lire les cookies en question (de la même manière que ces parties ne peuvent pas lire les cookies du Site. Pour tout renseignement concernant ces cookies tiers, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de la partie tierce concernée.

Non utilisation personnelle
Les cookies sont utilisés par le Site uniquement pour recueillir les informations mentionnées dans cette Charte et, en aucune façon, des informations à caractère personnel ou nominatives permettant d’identifier l’internaute sans son consentement.

Gestion des cookies
En modifiant la configuration de son navigateur, l’internaute peut : accepter l’ensemble des cookies, être averti lors de l’activation d’un cookie, ou rejeter l’ensemble des cookies.

Liste de liens de navigateurs
Tous les navigateurs modernes vous permettent de contrôler les paramètres des cookies. En voici une liste :
Chrome -> https://support.google.com/ads/answer/1634057?hl=fr&rd=1
Firefox -> https://support.mozilla.org/en-US/kb/cookies-information-websites-store-on-your-computer?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies
Safari version web & version iOS -> https://support.apple.com/kb/PH5042?locale=fr_FR
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Internet Explorer -> https://support.microsoft.com/fr-fr/kb/196955
Pour plus d’informations sur la confidentialité et la publicité sur Internet, visitez ce site mis en place par l’IAB (International Advertising Bureau) -> http://www.youronlinechoices.com/fr/

6.3. Utilisation d’autres marqueurs

Les cookies sont souvent associés à des balises Web (également appelées GIF invisibles). Le Site est susceptible d’utiliser des balises Web aux mêmes fins que les cookies, par exemple pour comprendre et améliorer l’utilisation de notre service, optimiser les performances du site, analyser le trafic des internautes et les actions effectuées sur notre site, ou encore comprendre les interactions avec nos campagnes marketing (notamment les e­mails et les publicités en ligne sur des sites tiers). Comme les balises Web sont généralement associées à des cookies, dans la plupart des cas, le fait de refuser les cookies amoindrit l’efficacité des balises Web.
Nous utilisons d’autres technologies semblables aux cookies, comme le stockage et les plug­ins pour navigateur Web (par exemple, HTML5, IndexedDB, WebSQL et Silverlight). À l’instar des cookies, certaines de ces technologies peuvent stocker des informations sur votre appareil. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces technologies, parmi d’autres, aux mêmes fins que les cookies : notamment pour appliquer nos conditions, pour prévenir la fraude et pour analyser l’utilisation de notre service. Vous pouvez exercer votre choix concernant l’utilisation de ces technologies de différentes manières. Par exemple, les navigateurs les plus connus permettent de purger leur stockage, généralement via les paramètres ou les préférences. Pour en savoir plus, veuillez consulter l’aide en ligne ou la section de support de votre navigateur.
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